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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302437_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303028_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db48ca68d4d9695ac818
7 août 2023
7 août 2023
d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d32c95ab0b21d969c834c1
8 août 2023
8 août 2023
[T] [H], interprète en langue Woloff assermenté, Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
16 avril 2025
X se disant [K] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ae
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l=appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Nicolas RANNOU, avocat
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a5
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me Alain MATRYTOWSKI et M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a7afc83bcaf505db6964fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [F] en ses déclarations par visioconférence et Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat
Source officielleRétention Administrative
688c4da929d40d57a3e551bd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
688c4dab29d40d57a3e551bf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
1 août 2025
[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
6811b380893ab038bd466089
29 avril 2025
29 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 2], intimé, représenté par Me RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Florian
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant Mme B, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201407_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201408_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203460_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Elsaesser, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525377_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508485_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Hémery ; - les observations de Me Strojek, avocate, substituant Me Périlliat, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508488_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Hémery, - les observations de Me Lepy, avocat commis d'office, représentant M.
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