de salaires constitué par la prime de guichet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (formation de référé du conseil de prud'hommes de Beauvais, 28 juillet 2000) d'avoir fait

de rappel de salaire, 248, 59 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Monsieur Franck P... les sommes de : 5. 682, 48 euros B titre de rappel

Représenté par Me Sandrine JEAND'HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0694 INTIMÉE Madame [L] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET

né le [...] à BAGNEUX (51260) représenté par Me Rachel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : W04 Société SYNDICAT CGT CEIDEP 24 boulevard de l'Hôpital [...]

) d'avril 2008 à octobre 2013 et 1 610.34 € au titre des congés payés afférents, * 3 027.48 € à titre de rappel de primes de guichet (4%) d'avril 2008 à juin 2016 et 302.78 € au titre des congés payés

ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0122, substitué par Me Martin BRASART, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [P] [O] [C], représenté par Me Arnaud GUYONNET

En conséquence, la demande de rappel de salaire sera rejetée, et la décision entreprise sera confirmée sur ce point.

prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Kahn Guillet, dont le siège est ...

RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

B a déposé une demande d'asile au guichet unique des demande d'asile (GUDA) le 16 octobre 2020. Il ne produit pas de preuve de présence sur le territoire français antérieure à cette date.

qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle

Malheureusement ce n'est pas ta première fois que vous vous opposez de manière manifeste à une décision et aux rappels des règles de fonctionnement de votre Directeur.

et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a estimé que seuls les agents qui assurent l'exécution complète de prestations déterminées ont droit à la prime de guichet

E... ne pouvait pas bénéficier de la prime de guichet parce qu'il n'était pas agent technique; que M.