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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce2
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce4
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce6
29 avril 2025
29 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce8
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6cea
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a489
29 juin 2000
29 juin 2000
X..., 23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, //23, rue Maurice Ravel, 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2203161_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'association Maison des Jeunes B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 26 boulevard Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
E B au lycée Maurice Ravel, dans le 20ème arrondissement de Paris, en classe de terminale STI2D, cet établissement proposant la spécialité demandée et compatible géographiquement avec son domicile situé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528739_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., professeur certifié de lettres classiques affecté au lycée Maurice Ravel à Paris, bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er juillet 2025.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42206
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [B], demeurant 3 place Maurie Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
LE GUERN J... pour y organiser une soirée "rave" ; Faits prévus et réprimés par les articles 226-4, 226-31 du Code Pénal ; - d'avoir à PLELO, le 17 Octobre 1999, mis en danger autrui par violation
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215410_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
fils B A en classe de 6ème au collège Jean Perrin, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au Recteur de l'académie de Paris de l'affecter au collège Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518157_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l‘académie de Paris d’affecter temporairement leur fille dans un collège adapté à sa situation, tel que le collège Maurice Ravel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649d1be43307c9013b39b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ALLIANZ IARD Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves-marie RAVET de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401386_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
comprendre pourquoi et pour quelles raisons " le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin lui a demandé de pourvoir au remplacement d'un professeur de guitare électrique au SIVU Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115664_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A demande que le Tribunal annule l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 2021-777 de traitement de l'insalubrité des locaux situés au 12ème étage porte gauche de l'immeuble sis 2 boulevard Maurice Ravel
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327179_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Ravez, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 28 septembre 2023 portant annulation de la décision de l'inspecteur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164793
13 juin 2018
13 juin 2018
ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT
Source officiellePage 5 sur 48