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6 257 résultats pour « Rocher Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00598

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 8] 1961 à ARBECA (Espagne) [Adresse 23] [Adresse 13] [Localité 22] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a203

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira A... épouse B

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [T] [D] née le 21 Janvier 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] - [Localité 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :

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CA

Chambre Sociale

6789f3b9c2a5bdff9702ff64

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] [Localité 7] Tous trois en qualité d'ayants droit de Monsieur [H] [U] décédé le 11 novembre 2020 Représentés par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Tiphaine MOREAU de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fb96

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89391

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques LEFEVRE, substitué par Maître REYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE

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CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 10] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [Y] [S] née le 13 Février 1976 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mai 2024, la société groupe Rocher opérations, intimée, sollicite à la cour statuant selon la procédure accélérée au fond de :

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CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 26] (68) [Adresse 22] ayant tous deux pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a2

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 d'un jugement au fond du 20 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON.

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Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f21

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00031216 ayant pour avocat Me LEFEVRE au barreau de LA ROCHE

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2003 d'un jugement rendu le 13 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON.

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CA

1ère Chambre

627ca88c4781dc057dee7cb8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SUR YON 22, rue de la Sablière 85230 SAINT URBAIN ayant pour avocat postulant Me François-hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉS : Monsieur

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CA

1ère Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de la société GELOT [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Profession : Assistante logistique, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de la ROCHE

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CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A3NERGY N° SIRET : 804 762 029 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.C.I.

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