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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BDR&ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié, Maître [G] [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold HERMAN Avocats (T03) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Avocat (J119) 2) SAS NOVEN, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B
Source officielle13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
15 juin 2017
Mme [A] [C], son épouse, et la SCI MVS, propriétaire du local où la société Boost 2 roues exerçait son activité dont les seuls associés sont les époux [C], sont intervenues volontairement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A, les sociétés Ergonova Conseil, Qualiconsult Sécurité (RCS de Versailles n°403 200 256), les sociétés Eiffage Route Sud Ouest, Jardins de Guyenne, l'Entreprise Dumas, la société d'exploitation des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
08649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005088569 APPELANTS SARL NAN FINANCES ET FUTURS anciennement dénommée AAZ FINANCES, RCS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un changement de destination n’apparait pas possible, le bien immobilier se trouvant en zone rouge du Plan de Prévention des Risques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décembre 2020 par le tribunal arbitral (proce'dure A.F.A. n°19.81) en matière d'arbitrage international DEMANDERESSES AU RECOURS : SOULEYAS INVESTISSEMENT société civile immatriculée au RCS
Source officielle16e chambre
5fdb63cad041d241cbbaae78
14 mars 2019
14 mars 2019
Ils avaient constitué une SCI dénommée MVS avec pour gérant et associé M. [Q] [Y] et pour associée, son épouse, Mme [D] [Q].
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle
Source officielleChambre 2-5
69d4ac61cdc6046d47602b00
4 juillet 2025
4 juillet 2025
unique 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE [Adresse 3] nom commercial : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE activité : transport routier de voyageurs (excursions transferts) location véhicules l'achat vente de véhicules
Source officielle1ère Chambre Civile
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
DES TERRES ROUGES immatriculée au RCS sous le n 828909580 RCS [Localité 13] prise en la personne de son représentant léagl domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab94cdc6046d478f9206
7 avril 2026
7 avril 2026
GREECE 132 (RCS de [Localité 2] 978 662 740) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P.
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le dirigeant de l'entreprise, régulièrement convoqué à l'audience, confirme qu'il n'y a plus rien à faire et s'associe à la demande du commissaire à l'exécution du plan, en l'absence de solution.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201260f05edb385fb2a3ef
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE
Source officielleChambre 1-6
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 5], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
été débattue le 31 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente, chargée du rapport.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd3dd7001754d61a76b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 1-6
68df5f1338ac3a658931ddc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN , président, assisté de Sancie ROUX,
Source officiellePage 5 sur 89