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20 744 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500841_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307283_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A F, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416243_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 23 octobre 2024, Mme E A, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418052_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme D E, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504214_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318636_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505513_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement n° 2502526 rendu le 3 mars 2025 par le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211959_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314744_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée maximale

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2403063_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2305467_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2319112_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401031_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien qu'il a signé, que, contrairement à ce qu'il soutient, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504384_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme C B H, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203148_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2314439_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, sous le numéro 2314439, Mme A G, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302510_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

le versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209499_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519560_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404321_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A E B, représentée par Me Julien Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers le Portugal

Source officielle

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