L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/07597 N° Portalis DB2H-W-B7C-TQCP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me ROUANET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

BENOIT MORVAN, ALORS AGE DE ONZE ANS, QUI ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A ROYAN CHARENTE-MARITIME A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ORGANISE PAR LA VILLE DE ROYAN ET SURVEILLE PAR LES MEMBRES DES

de la voûte n° 5 du Port de Royan sous astreinte de 800 F par jour de retard et l'a condamné à payer à la ville de Royan une indemnité de 43 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

par lequel le maire de Royan a refusé d'accorder à M.

commune de Royan.

la rampe Torchut à Royan.

sur la rampe Torchut à Royan.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royan et de la communauté d'agglomération Royan Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] [Y] Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Société [1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Communauté d'agglomération de Royan-Atlantique est rejeté.

ADECCO FRANCE 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU CALVADOS 108

/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

INDUSTRIELLE LE 18 AOUT 1962, ESTIMANT QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), QUI COMMERCIALISE DANS SES ECONOMATS UN VIN EN PROVENANCE D'ALGERIE SOUS LA DENOMINATION DOMAINE DE ROMANET

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE ROYAN est rejetée.