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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00156 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE No RG 11- 06- 18 APPELANTE
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07003 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/01482 APPELANTE
Source officielle3e chambre civile
65b364171d7564000872dfa8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au répertoire général : N° RG 19/03672 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03741 APPELANTE
Source officielle4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Ordonnance n° APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03407 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DY Ordonnance n° APPELANT : M.
Source officielle4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
08 juin 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/005958 DEMANDERESSE A LA SAISINE Société Cofidis [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 APPELANTE : SARL Hotel [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e66
17 mai 2022
17 mai 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08112 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
2006- Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00482 - Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/3806 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
: Monsieur Guillaume X... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL - Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SALVAYRE loco Me Bruno SIAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
9 mai 2006
Section A2ARRET DU 09 MAI 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS
Source officielle3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4841
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: Madame [L] [Y] née le 21 Février 1985 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148ba
25 avril 2024
25 avril 2024
: Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me REDON, avocat plaidant Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 02865 APPELANT : M.
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Monsieur [F] [L] né le 24 Mai 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35312
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCN APPELANTE : S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6W ORDONNANCE N° APPELANT : M.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: Monsieur [Y] [S] es qualité de gérant et liquidateur de la SAS FIT PLANET né le 22 Octobre 1964 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officiellePage 5 sur 41