B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Serhan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à leur encontre le 5 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Gironde pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic ; - et les observations de Me Serhan, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Serdan, représentant de l'association ROM Sélection. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, la société Verge Francis et la société Ingecor, représentées par Me Serdan, concluent à leur mise hors de cause.

A a continué à faire l'objet de harcèlement, étant muté de service en service, après son affectation à Sedan ; son état de santé s'est dégradé ; il n'a pas reçu certaines primes, malgré une activité au

Aux termes de l'article L. 224-8 de ce code : " La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder six mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

des études dans le département de la Marne et qu'elle ne peut s'y rendre ; - ayant décidé de s'installer à Reims avec son fils, elle ne peut se rendre deux fois par jour au commissariat de police de Sedan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2022 des autorités consulaires française

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mariller, - et les observations de Me Serhan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

VICTOM Immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 442 524 229, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège c/ [T] [E] Immatriculé à la CPAM sous

A..., représenté par Me Serhane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de l’Eure de lui attribuer un titre de

B A, représenté par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la société Eurovia Midi-Pyrénées, représentée par Me Serdan, conclut ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

2024 50B N° RG 22/07482 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMM Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL PAILLET TPA C/ [Y] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Ahmad SERHAN

JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort et avant dire droit, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers

B..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle le directeur