Claude, Guy X..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Corinne, Magali X..., demeurant à "La Gare" Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars

Vu les mises en demeure adressées à la commune de Salazie et à M. B le 1er février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00358 APPELANTE SAS OUTILLAGE SACCA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACA, société anonyme, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ...,

limitée dont le siège social est à Paris (8e), avenue Hoche n8 16, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Outillage Sacca

la commercialisation de divers produits d'assurance, stipulait une clause compromissoire dont la SACAPP entend se prévaloir dans ses relations avec la SAS Filhet Allard & Cie ; mais que cette dernière

Article 3 : La société SACAB garantira la VILLE D'AIX EN PROVENCE du montant total des sommes qu'elle a été condamnée à verserà M.

Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis la société Saca au passif de la société Cap Vert pour un montant de 232.717,26 euros à titre chirographaire, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 624

24/03983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SE DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 28 Juillet 1990 à [Localité 3] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Andréanne SACAZE

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chaux de Provence, venant aux droits de la société Sacam, les conclusions de M.

LEO DE SALAZIE La SCEA LEO DE SALAZIE (anciennement EARL LEO DE SALAZIE), Société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 502 195 282, dont le siège social est

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Viuz-en-Sallaz, M.

Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Viuz-en-Sallaz, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête.

actuels ; - condamne la SACA GAN ASSURANCES à payer à M.

N° 2025F00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 016

[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre