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402 résultats pour « Sagalovitsc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100025

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

44 ans, a travaillé en qualité de juriste d'entreprise jusqu'en 2000, année au cours de laquelle il est devenu avocat ; il a intégré en janvier 2005 le cabinet SCP Sartorio, Lonqueue et Sagalovitsch

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2021 et le 13 janvier 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00432_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2019, 10 octobre 2019, 3 décembre 2019, 24 février 2020 et 19 mars 2020, l'INSA de Rouen, représenté par Me Sagalovitsch

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304279_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représentés par Me Sagalovitsch, demandent au tribunal : d’annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune des Loges-en-Josas a approuvé la révision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306552_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 5 juillet 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60345d13f96dbe4c1fa116f5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

C1553 INTIMÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L'ESSONNE (CALPE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat, Me Blaise EGLIE-RICHTERS de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008183_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par trois mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 8 juillet et 2 décembre 2021, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008721_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 décembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103103_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021, 18 mars et 30 septembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart (CA GPS), représentée par Me Sagalovitsch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d630bd4f0c3f6a8397

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Section 5 Affaire : N° RG 23/10662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYD N° de Minute : 24/00451 La COMMUNE D’[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe LONQUEUE, la SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH-EGLIE-RICHTERS

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb82227946562d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4b0157ef77d000880b56f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

diligences prise en la personne de sa Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604063_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la commune de Bagnolet, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsh – Eglie-Richters & associés (Sensei Avocats), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500649_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d'une somme de 5 000 euros au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301348_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 août 2023, 2 juillet 2025, 9 octobre 2025 et 7 novembre 2025, la commune de Nice, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, au rejet de la requête et à la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111627_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022, 30 mars 2023 et 1er juin 2023, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, conclut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205243_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 7 février 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Sagalovitsch, conclut à l’incompétence de la juridiction administrative pour connaître du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411380_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206642_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

19/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

25/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

30/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

28/01/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

17/01/2010

Voir →