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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bertrand-L’Hostis, Mme C... D..., Mme E... L’Hostis et M. A...
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320bbcdc6046d476437da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [E] a contesté la consolidation de son état de santé et demandé l'organisation d'une expertise médicale.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698683
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Bertrand A, demeurant au ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460133.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035213353
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458382.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Organe national indépendant de contrôle de l'exécutif et au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446079.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique : / () / 2° Interdire aux personnes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471563.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et au ministre de la santé et de la prévention. Délibéré à l'issue de la séance du 13 avril 2023 où siégeaient : M.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d431712fc000885eb74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La procédure est régulière en la forme 2) Sur l'état de santé de M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd996
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [G] exerce en qualité de masseur-kinésithérapeute depuis 2009 et équithérapeute depuis 2015.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453774.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'origine où eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, il pourra bénéficier d'un traitement approprié. 5.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461271.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre des annonces du ministre des solidarités et de la santé sont irrecevables.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que son état de santé ne justifiait pas la fixation d'une date de guérison par la caisse.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457360.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé et au Conseil constitutionnel. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que son état de santé nécessitait une aide par une tierce personne pour les actes de la vie courante.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d422
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière M. [S] [K] a demandé le 10 mai 2021 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La [9] lui a notifié le 1er juin 2021 le rejet de sa demande. M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-un document émanant du service de santé au travail des personnels navigants composé de plusieurs pages.
Source officiellePage 5 sur 190