M. et Mme E, propriétaires depuis 2019 d'un ensemble immobilier situé au 108, rue Anatole France et au 61 bis, rue de Général Sarrail au Havre, contestent leur imposition à la taxe foncière sur les propriétés

rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de que qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Promotis Provence ; Met hors de cause la société Groupe Sarrail

Il ressort des pièces du dossier que par son courrier du 4 février 2021, Mme B a demandé l'attribution de terres des sections de commune en précisant être membre du GAEC du Sarraille et que les parcelles

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail

A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements SOUFFLET, dont le siège est à Nogent-sur-Seine (Aube), quai du Général Sarrail

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

C A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val de Marne de transmettre

signer avec l'association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail

professionnelle en milieu protégé et il a, en particulier, signé un contrat de soutien et d'aide par le travail le 2 novembre 2020 avec l'établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) Santeuil

ANGER, greffière de chambre FAITS La SCI Saraille a donné à bail à la SAS Studec à compter du 1er mars 1996 des locaux situés [Adresse 3] donnant lieu à l'établissement d'un état des lieux d'entrée

G E, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

Par courrier recommandé en date du 12 janvier 2024, la SELARL Nord Lex Verheyde, Santrain, Tornu, Noyalet, commissaires de justice, agissant pour le compte de la SAS SOGEFINANCEMENT, a mis en demeure Madame

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après la réalisation du projet contesté et en prenant en compte l'hypermarché Carrefour de 4 855 m² de surface de vente exploité avenue du général Sarrail

signer avec l'Association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du Général Sarrail

500 F par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, le bateau "Le Désiré" leur appartenant qui, depuis le 1er janvier 1991, stationnait sans autorisation sur le Rhône face au quai Général Sarrail

décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées (SSIAD) Aparamedis, dont le siège est 1 bis, rue du Général Sarrail