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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200869
22 mai 2014
22 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 13-16. 011 par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Sarah X...-Z...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02111_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, à la date du présent arrêt, le Préfet de la Sarthe n'a pas fourni copie de la requête tendant à l'annulation de ce jugement.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313275_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
1 août 2025
20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 14 mars 2019, a condamné le département de la Sarthe, en son article 2, à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309270_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Ifrah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Sarthe d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ifrah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_1904872_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une décision du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a enjoint le département de la Sarthe de rétablir M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317790_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en péril son projet professionnel, l'obligeant à être repositionné sur une formation à Paris alors qu'il a été recruté par un restaurateur dans la Sarthe et est en passe d'obtenir son CAP dans le domaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02854_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307531_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un courrier électronique du 22 juin 2023, le préfet de la Sarthe a fait savoir à M. D avoir émis un " avis favorable " à la délivrance d'une carte nationale d'identité à l'enfant C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
B... ancien commercial de la CESP confirme avoir démarché les époux Geoffroy et Sarah X.... Ces éléments concordants établissent donc le démarchage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les visas ont été délivrés à Mme B A, A Abdulkader Saleh, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah Abdulkader Saleh et Ruqiya Abdulkader Saleh le 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414237_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une décision en date du 15 mai 2024, le préfet de la Sarthe a suspendu le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313731_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409118_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a été placé en centre de rétention administratif par un arrêté pris par le préfet de la Sarthe le 5 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 13 octobre 2023, antérieure à l'introduction de la présente requête, le préfet de la Sarthe a accordé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01089_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 janvier 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.
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