En dépit de la réalisation de ces travaux, la société SAFEGE soutient que 3 factures ne lui ont pas été payées pour une somme totale de 40 524,75 euros TTC. 2.

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [M] [K] 23 rue du Mont Randon 70200 LURE Madame [U] [E] épouse [K] 23 rue du Mont Randon 70200 LURE représentés par Maître Romuald SAYAGH

intercommunal d’aménagement des rivières et du cycle de l’eau (SIARCE), représenté par Me Treca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société SAFEGE

X..., engagé en février 1995 par la société Satech, a été licencié le 4 août 1995 pour faute grave ; qu'il a alors contesté cette décision devant la juridiction prud'homale, en demandant notamment le paiement

A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2021 par laquelle

qui atteste ne pas en avoir eu connaissance ; que la cour rejette les autres arguments de l'appelante qui ne sont établis par aucun moyen de preuve (marmite de kilos, refus des préconisations de la SAMETH

Baudouin X..., pris en sa qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire de la société SAMEGA, demeurant en cette qualité ... (Essonnes), 3 / de M.

The family had no news of Sayd-Salekh Ibragimov after that date. 17.

le groupement Sade/Eiffage est également responsable des dommages de travaux publics causés par la faute de ses sous-traitants ; - elle est également fondée à appeler en garantie la société Safège

Bin Saleh Al X..., Sheikh Seed Bin Tahnoon Al Y... et Rashid Al Z... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société United transfer technology limited ; Sur la recevabilité

Le 1er mars suivant, une réunion s'est tenue en présence des parties, du médecin du travail et du coordinateur de la SAMETH du Tarn, M.

E..., représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2023 [lire 2025], par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

[N] [L], décédé né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Article 2 : La Collectivité de Saint-Martin versera à la société Safege une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen SAYAH

Le groupement de maîtrise d'œuvre est composé de la société Safege. La requête a été communiquée à la société Safege et au département des Hauts-de-Seine qui n'ont pas présenté de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Sayagh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Sayagh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SAJEGA, dont le siège est ... (98713), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE