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3 012 résultats pour « Schalck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843519

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669ab93a30bd4f0c3f6ca369

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669ab93a30bd4f0c3f6ca36c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [E] agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI LA CELLE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3007109-3315521

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

européenne des droits de l’homme tiendra en février 2010 l’audience suivante   :     Jeudi 25 février 2010 à 9 heures   Audience de chambre sur la recevabilité et le fond   Schalk

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306834_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Schalck, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est a confirmé la sanction qui lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., alors retenu au local de rétention administrative de Saint-Louis, représenté par Me Schalck, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d35336e7e668efcd7b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE PRAO Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu le courrier en date du 28 mai 2024 aux termes duquel le conseil de la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506039_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

E A, détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg et représenté par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307921_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307921_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C A, représenté par Me Schalck demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34de11beca089b88e60

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [C] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400517_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

C Baron, représentés par Me Tiburce, demandent à la juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Schœlcher a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844272b7e1b6bf1dccc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3007097-3326414

Admin. suprême

1 février 2010

1 février 2010

  Chamber hearing on the merits and the admissibility   Schalk and Kopf v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-132

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

mariage aux couples homosexuels et, lorsqu’ils décident d’un autre mode de reconnaissance juridique, ils bénéficient d’une marge d’appréciation quant à la nature exacte du statut conféré (voir l’arrêt Schalk

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schalck, avocate de M. G...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402185_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, avocate de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Schelcher automobiles, société anonyme,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269dacdc6046d4751908d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SCHALCK

SIREN 843904228GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

24/05/2026

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Procédures collectives

COIFFURE SCHALCK

SIREN 322009127TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour

18/02/2026

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Dépôts des comptes

COIFFURE SCHALCK

SIREN 322009127GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

26/12/2025

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Dépôts des comptes

MENUISERIE SCHALCK

SIREN 382295277GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

04/11/2025

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