tant du " contingent " versé par les communes au service départemental d'incendie et de secours que de la participation des communes aux investissements immobiliers des centres de secours transférés au SDIS

Condamné la SAS SDAB LEROY MERLIN aux entiers dépens, et la déboute de toutes ses demandes. Par déclaration au greffe en date du 5 juillet 2024, la SDAB a interjeté appel de ce jugement.

examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil concernant le caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

[N] a été dirigeant de droit de la SNC SDIC du 26 mars 2011 au 20 avril 2012, puis indirectement à partir de 2015 étant alors gérant de la SARL SDIC luxembourgeoise, elle-même gérante de la SNC SDIC.

tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement, au profit : 1°/ de la Société des bourses françaises, Palais de la Bourse, Paris (2ème), 2°/ de la société SEGIF, ... (16ème), 3°/ de la société SDIB

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 1985) que par acte authentique du 7 mai 1980 la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a prêté à la société

Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37) — Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

ministre des solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B

Par une lettre du 25 avril 2018, le SDIS a confirmé à la société CDM que M.

sur l'authenticité et la régularité de ces autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet Smith & Wesson 9 mm n° SDB

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre B, 2e Section), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 12 JUILLET 1973) QUE LA SOCIETE SDIM ROBERT CORNILLO (SDIM) A EFFECTUE AU PROFIT DE JOURDOIS

S'agissant des honoraires versés à la SARL SDIC : 15.

épouse, un prêt de la somme de 900 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ; que, selon ce même acte, les époux X... ont souscrit à un fonds de garantie mutualisé, géré par la SDRB

B n'a pas appréhendé les sommes inscrites au débit des comptes courants SDIC et Financière Charmont, qui correspondent à des prêts alloués par la SNC SDIC respectivement à sa société mère, la SARL SDIC

Bernard X... de ce qu'il a repris l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Automobiles Brusa-SDIL mise en redressement judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux délibérations n° 2 et n° 3 du 14 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

[L] [S], représentant de la SARL SDIC, société de droit luxembourgeois gérant de la SNC SDIC, en visant le grief pris du détournement de tout ou partie de l'actif ou de l'augmentation frauduleuse du passif

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS