renvoyé Yves X... devant la cour d'assises pour viols sur mineur avec cette circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime ; "aux motifs que Vincent Y... relate que la première agression sexuelle

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999 qui, pour agressions sexuelles

[O], alors : « 1°/ que, d'une part, le harcèlement sexuel suppose d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ; qu'indépendamment du fait

[V] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2021, qui, pour agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit

articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef d agression sexuelle

Guillaume, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier à 18 mois

un tel acte, outre la violence, contrainte ou surprise, doit dénoter chez son auteur une volonté d'arriver à un rapprochement sexuel; que les violences exercées par Bernard X... sur F.

soit commis avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'il en est de même du délit d'agression sexuelle qui implique des atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise

[I] coupable des faits d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans sur [T] [N], d'atteinte sexuelle sur mineure de plus de 15 ans sur [E] [Y] [K], et d'agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans sur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997 qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 20 000

se définit comme "toute atteinte sexuelle commise par violences, contrainte ou surprise"; que la formulation des questions précitées vise de manière vague "les agressions sexuelles" sans évoquer les

, qu'il avait continué à avoir des relations sexuelles avec M.

Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, pour agression sexuelle

" ; "1 ) alors qu'une agression sexuelle est susceptible de tomber sous le coup de deux incriminations distinctes, à savoir le viol (art. 222-23 et suivants) et les agressions sexuelles autres que le

n'est pas constitué en l'absence d'atteintes sexuelles ; que cette notion doit être entendue dans ses termes mêmes, c'est-à-dire que l'atteinte sexuelle n'existe qu'autant que l'agression a été réalisée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 13 juin 2005 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui a renvoyé X... des fins de la poursuite du chef d'agression sexuelle