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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

635b71fdb201587f74be0342

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215953_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Senda demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
CA

2e chambre civile

6262481db1a50c277d4c5af1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000363d497adffda410e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022, a été prorogée au 12 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301518_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Senda de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:364

CJUE

26 octobre 1982

26 octobre 1982

#Senta Einberger gegen Hauptzollamt Freiburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2101924_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

le versement à Me Senda de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:81

CJUE

28 février 1984

28 février 1984

#Senta Einberger vastaan Hauptzollamt Freiburg.#Finanzgericht Baden-Württembergin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Maahantuonnista kannettava liikevaihtovero - Salakuljetetut huumausaineet.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301471_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb66acece1704f57476b2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5add

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000363d497adffda410a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

6349000363d497adffda410c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Dépôts des comptes

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SIREN 951590256Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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