PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 6 mars 2003), que la société Sivar

ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 6 octobre 1987, la Caisse régionale de Crédit mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti à la SICA

[R] à l'encontre de la coopérative Sica lait et confirme le jugement du 20 juillet 2011 ayant débouté M.

sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras droit et avait été "atteinte du SIDA

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SICA

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 25 octobre 1993), que la société Les Foies Gras de l'Etang de l'Or qui avait pris jusqu'en 1989 la dénomination de société d'intérêt collectif agricole (SICA

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la Société pour l'industrie et la distribution automobile (SIDA) fonctions auxquelles il a

Paris, 26 avril 2006), que la société Coccinelle France, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location par plusieurs baux à la société Interoléagineuse d'assistance et de développement (SIA

[J] a interjeté appel le 8 juin 2018 du jugement d'un tribunal de grande instance, rendu dans un litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar). 2.

E... ont assigné la SICA aux fins, notamment, de voir juger qu'ils avaient conservé leur qualité d'associés jusqu'au remboursement de leurs droits sociaux et, pour M.

X... , salarié de la SICA Les Trois Vergers, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 1989 ; que MM.

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

joint les pourvois n° D 02-45.114 et E 02-45.115 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois pris en sa quatrième branche : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2002), la société Sita

X... a assigné la société SICA et ses deux associés pour faire constater que la société SICA avait été dissoute dès sa révocation le 7 décembre 1996 ; que la cour d'appel a accueilli cette demande et dit

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

ler février 1995), que l'enfant Karim X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il est décédé du SIDA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que l'association Arcat SIDA

nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner un coup de volant à gauche est corroborée par les dégâts relevés sur les véhicules (partie avant droite de l'Opel et avant et côté droit de la Simca

été choisi en fonction de considérations esthétiques, la cour d'appel a violé l'article 11 du décret du 22 décembre 1967; 2°) que, dans ses conclusions, la société Carpi faisait valoir que le Super Simab