Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Snoeckx de la somme de 800 euros hors taxe.

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 6 octobre 2008, la société SNC FIDJIS, propriétaire d'un fonds de commerce de bar licence IV snack exploité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M.

Un mémoire présenté par Me Snoeckx pour Mme B a été enregistré le 17 mars 2025.

C A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

Il y a lieu, sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M.

d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack

Z... et la société Forban ont vendu un fonds de commerce de brasserie-snack-bar à la société X... comprenant le matériel dont le meuble-bar; qu'ayant été contrainte de restituer le meuble-bar, la société

[Z], et fait droit à la demande de la CFE-CGC visant à déclarer légitime la résolution du comité confédéral selon laquelle seul le SNEC CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer à la négociation

B C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M.

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2409044, Mme B F, représentée par Me Snoeckx, formule des conclusions et des moyens identiques à ceux de la requête n° 2409042.

B en procédure normale dans un délai de quinze jours, et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Snoeckx d'une somme de 1 500 euros. Procédure devant la cour : I.)

qualité de directeur général, contre le jugement rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNEC