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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153723
26 mars 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Z... et de M. Y..., - les conclusions de M.
PCP JCP ACR fond
662bf13fe266e89ef1189d03
25 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNN N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, dont le siège social
PCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e7
22 décembre 2023
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant Chez M.
68dd7251548223b2c7ab3bec
1 octobre 2025
JCP ACR fond N° RG 25/03687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social
662bf143e266e89ef1189dc3
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS
6597061df74364d4a5c86337
18 décembre 2023
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Association COALLIA, dont le siège social
65970615f74364d4a5c8625d
JCP ACR fond N° RG 23/07761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2557 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM), dont le siège social
65970619f74364d4a5c862d1
ACR fond N° RG 23/07762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Association [Adresse 3] (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM), dont le siège social
65970619f74364d4a5c862d7
ACR fond N° RG 23/07775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26G3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Association [Adresse 3] (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM), dont le siège social
65970616f74364d4a5c8626c
du 20 octobre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 18 décembre 2023 par Anne-Sophie STORELV, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970617f74364d4a5c86288
, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 novembre 2023 JUGEMENT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
Claude Monet 93400 SAINT-OUEN Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL
65970612f74364d4a5c861f4
21 décembre 2023
AKELIUS [Localité 4] VII, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164
662bf14de266e89ef1189eaf
référé N° RG 23/10104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7D N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT- OPH, dont le siège social
68dd7243548223b2c7ab3793
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEUR Monsieur [V] [
67fff63d02ef4af38960c14d
7 avril 2025
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 3] représentée
659705d4f74364d4a5c85fda
20 décembre 2023
HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne
65970611f74364d4a5c861da
-503181 du 29/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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BENALRIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure PASTRE de la SCP PALEXO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0710 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T], demeurant
6a15e976cdc6046d4705b91f
21 mai 2026
du 10 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 21 mai 2026 par Emmanuelle RICHARD, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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