né le 15 Janvier 2002 à LA ROCHE SUR YON (85000) APPELANTE : Madame Sophie X... épouse Y...

Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISE EN EXAMEN : 1) Michel CARDIX Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître

Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Madame Sophie C... ÉPOUSE B... demeurant [...]

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [2], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Seine-et-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Souillé Frères, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée

représenté par Me Bernard DE LAMY Sophie Joséphine Marie B...

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-Charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE S.A.R.L.

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : BERNARD ANCELY BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 63,22 DONT TVA : 10,55 Attendu que par jugement en date du 18/10/2024 le Tribunal

à la Cour de cassation, ET : l'établissement Groupe hospitalier universitaire [Localité 1] Psychiatrie et neurosciences, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

à la Cour de cassation, ET : l'établissement Groupe hospitalier universitaire [Localité 1] Psychiatrie et neurosciences, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

à la Cour de cassation, ET : l'établissement Groupe hospitalier universitaire [Localité 1] Psychiatrie et neurosciences, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

[K] [W], ayant la SARL Corlay, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX Sophie

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Sophie X... épouse Y... X.../ S.A.