Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-stéphanie SIMON Me Véronique PIOUX ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 32/23 RG 22/01155 n° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 Me Marie-Stéphanie SIMON la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS ARRÊT du : 16 MARS 2021 No : 49/21 - No RG : 19

qualité audit siège représentée par Me MONTI membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Stéphanie

décision : B N° RG 25/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCWP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 19h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie- Noëlle Y...

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie-Noëlle Y...

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

né le 06 Mai 1960 à SAINT QUENTIN (02100) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08424 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT

Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...

]                ; enfin, sur sommation interpellative du 22 août 2013, Stéphanie X..., mère de Julien X..., occupante d'une partie de la parcelle [...]

LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz

D... coupable de travail dissimulé et l'a condamnée à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs propres que le magasin Froggy à Lille, exploité par la SA Maggie May, a

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 44617/98 présentée par Aulde, Sandrine, Stéphane

ROCHE FONTAINE représentée et assistée de Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CHERBOURG C/ Madame [G] [E] [R] Représentée et assistée de Me Marie stéphanie DE GOÑI, avocat au barreau de CAEN

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

2001, ayant ordonné la détention provisoire de Stéphane C... ; "aux motifs qu'il existe des indices que Stéphane C... ait participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que par ordonnance