Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127308_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B D, représenté par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'agréer sa candidature en vue de son admission définitive
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303328_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Stouffs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210233_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Stouffs, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502614_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Stouffs, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 août
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105177_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C A B, représenté par Me Stouffs, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302815_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Stouffs, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleService des référés
66fee08e172da17169e9a79a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDERESSE Le S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Maître Hisham BOUHOUITA GUERMECH de l’AARPI SQUAIR, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître STOULS, Avocat, (TOQUE 1141) SOCIETE LYON MAG GROUPE SA Siège social : 113 / 115 Avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON représentée par Maître
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748600-1843922
18 août 2006
18 août 2006
Timothy Walker est né en 1942 et réside à Shipston Stour, dans le Warwickshire. Ils sont tous ressortissants britanniques.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Stouffs, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A E, représenté par Me Stouffs, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD003931207
2 mars 2010
2 mars 2010
En l'affaire Stomff c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310022
7 janvier 2021
7 janvier 2021
/ à la société Bastille 2000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société AX Stouls
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Stouffs, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre, solidairement avec le centre de gestion de la fonction
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1746263-1831130
18 août 2006
18 août 2006
Timothy Walker was born in 1942 and lives in Shipston Stour in Warwickshire. They are all British nationals.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
géérant en exercice, domiciliéé en cette qualitéé au siè ge social Route des Princes d'Orange 84110 RASTEAU repréésentéée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avouéés à la Cour assistéée de Me Jean-Pierre STOULS
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
, décédée le 14 septembre 2005 né le 21 Décembre 1945 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE) ... 69730 GENAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL STOULS
Source officielleCh. 9 REFERES
67eda69fda9e15c513203989
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant 6, Rue Louis Braille - 66750 SAINT CYPRIEN PLAGE représentée par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEUR Monsieur [S] [H], demeurant Foyer Stauffer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Stouffs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139584
21 novembre 2013
21 novembre 2013
During the days when the applicant attended the hearings held before the Pechersk Court, could he consume food stuff and water from his own resources taking into account that this seems to
Source officiellePage 5 sur 12