La prise en charge de l'accès au DP est assurée par le conseil de l'ordre des pharmaciens : fourniture des supports d'information, télé-déclarations CNIL, téléchargement gratuit du module d'accès " Fast ", connexion à l'hébergeur du DP, support utilisateur

Article Annexe I

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Les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sont versées, par l'exploitant ou toute personne qu'il aura mandatée à cette fin, dans l'outil de télé-service de “ dépôt légal de données de biodiversité ” créé en application de l'arrêté

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Annexe Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CAHIER DES CHARGES DES EXPÉRIMENTATIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE PAR TÉLÉ-SURVEILLANCE

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de PCE relevés ou télé-relevés sur le mois M) (soit une valeur suivie). Tous index.

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant l'année A mais non facturées)/(Nombre de milliers PCE relevés ou télé-relevés sur l'année A) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le trimestre M - 2/M mais non facturées)/(Nombre de PCE relevés ou télé-relevés sur le trimestre M - 2/M) (soit une valeur suivie) .

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LEGIARTI000022505598

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(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de milliers de PCE relevés ou télé-relevés sur le mois M) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

LEGIARTI000049820192

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Titre IV : L'ACTION EN PAIEMENT Article 39 Le versement des allocations est subordonné au dépôt d'une demande d'allocations par télé-procédure sur le site internet pole-emploi. fr. Articles 40 à 43 Réservés.

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Réseau de télé-transmission Réseau permettant d'acheminer vers un centre d'exploitation les informations recueillies in situ et permettant aussi une communication avec l'équipement.

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Article Annexe II

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La télé sécurité. Les moyens de surveillance électronique et électromagnétique. La télésurveillance et la vidéo surveillance. Le poste de surveillance.

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chimen Ké to zanmi lékòl Di l' bonjou an "kréyòl" E si roun ti malen Trouvé sa pa trè byen Yenk' rosé to zépòl E twazé l' kou "kréyòl" Annie ROBINSON Raconter une courte séquence au passé Yè oswa an ay dòmi ta, an té ka gadé télé

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