de tournoi minimal par mois, mais uniquement un nombre de tournois maximal à ne pas dépasser, à l’article 7, et des restrictions quant aux jours où les tournois peuvent être organisés, en lien avec les

Charles Y..., garde-chasse assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 12 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats.

[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

[H] [E] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 8 avril 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive, M.

la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 8 décembre 2013, sur la chaîne de télévision M6, lors de l'émission "enquête exclusive", d'un sujet intitulé "dans les coulisses des marchés de Noël", tourné

L'association Tournai-Villedieu-Environnement et cinq habitants de Tournai-sur-Dive demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021. 3.

l'Etat le versement à Me Tourbier de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

 » à Tours.

L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M.

[O] [W], prise d'une part en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société la Tourtière et, d'autre part, en qualité de liquidateur de la société La Tourtière, défenderesse

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ; Vu les notifications du recours suspensif du 20 juillet 2025 : - à Monsieur [V] [H] [P] [C] à 11h35, - à Maître Charlotte TOURNIER

[Adresse 5], Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

D..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Tournier, conclut aux mêmes fins. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER