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708 résultats pour « Taurand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165277

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01937

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., engagé le 14 mai 1999 par la société Château de Taulane (la société) comme responsable d'hébergement a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2001 ; Attendu que la société fait grief à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409794_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de Vaquier, qui prévoit un désenclavement des sites de Taussane et de Baume de Vaquier et une urbanisation équilibrée de ces secteurs par du logement individuel de densité moyenne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165272

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403288_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise portant sur les désordres affectant la piste taurine

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421420_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 16 septembre 2025, l’Institut d’études politiques de Paris, représenté par Me Taurand conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff79

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55409

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

27 SEPTEMBRE 1967 ET L'ARTICLE PREMIER DE L'ARRETE DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE L'EMPLOYEUR EST, DANS LA LIMITE DE TROIS FRANCS, PAR TITRE-RES TAURANT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’autre part, il n’est pas contesté qu’il existe, au sein de la commune de Nîmes, une forte tradition taurine qui se manifeste par l'organisation régulière de spectacles complets de corridas au moyen de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-113

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Idex et du groupe Taranis Energy par la société Antin Infrastructure Partners France Bidco SAS

Résumé IA — à vérifier
TA

8ème chambre

DTA_2106130_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

révélée par un communiqué de presse, qui n'appelait pas de décision expresse du maire à venir, revêt le caractère d'une mesure de police municipale visant à ne pas interdire la tenue d'un spectacle taurin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164665

Admin. suprême

6 juin 2016

6 juin 2016

Esposito, avocat à Tarante. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151089

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées par la commune aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C100208

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

création animale du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les deux associations Club taurin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001333487

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  Devant la Commission, elle est représentée par Maître Vincenzo Di Ponzio, avocat à Tarante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151652

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508014_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

» demande au tribunal d’annuler la convention conclue entre le centre hospitalier de Béziers et la société Betarra, relative à la mise en place d’un dispositif de secours médical lors de spectacles taurins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Lorenzettic/Italie

ECLI:CEDH:001-164666

Admin. suprême

6 juin 2016

6 juin 2016

Requête n o 4277/11 Carmela SCHIEVANO contre l’Italie introduite le 2 janvier 2011 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Carmela Schievano, est une ressortissante italienne née en 1964 et résidant à Tarante

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c414c4

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

EST-NORD PUBLICITE (ENP) A ASSIGNE LA SOCIETE TH ANDRE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DES CATALOGUES CREES ET EDITES PAR ELLE POUR LES SOCIETES NININ-PLISMY, BOXBERGER ET FORGES ET TAILLANDERIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151125

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées par la commune aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins

Source officielle