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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100333
20 mai 2020
20 mai 2020
à 1°/ la société Avery's voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Thomas Cook, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , actuellement en redressement
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fe017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/06561 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UU4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:489091.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491136.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00893 ROLE N° 2025L02846 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
, N° RG : 2026R00268 SAS GAZ DE BORDEAUX C/ SCI [D] [L] DEMANDERESSE * SAS [W] DE BORDEAUX, [Adresse 1], Représentée par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdb
3 mai 2006
3 mai 2006
. ; que se fondant sur le complément d'expertise ordonné le 14 novembre 2002 et, notamment, sur l'insuffisance des imageries médicales pratiquées au CHU de Bordeaux, le tribunal a en effet considéré que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210425
1 juin 2023
1 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10757
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société A10 Equipment, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493704.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX03677 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un arrêt n° 21BX02568 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdd
15 janvier 2004
15 janvier 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e66
15 janvier 2004
15 janvier 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Valérie SEMPE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60372
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.604 Demandeur(s) : la société EMP Rotomoulage et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01139
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire et les observations orales de Mme Molina avocat général référendaire, après débats en l'audience en chambre du conseil du 14 septembre 2022
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84441
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEN MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04
Source officiellePage 5 sur 102