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1 229 résultats pour « Tissier Lotz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00236_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601083_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle le préfet du Cher a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « La ruralité

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2300782_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un mémoire en intervention produit par la SMACL Assurances SA, représentée par Me Tissier-Lotz, a été enregistré le 22 janvier 2025 postérieurement à la clôture d'instruction intervenue dans les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103945_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Team Event Organisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la commune de Saint-Avertin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506759_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’agence de l’eau Loire-Bretagne a attribué les lots

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500942_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la commune de Vouvray, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300854_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la commune de Saint-Cyr-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301615_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier de Saint-Junien, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102360_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 28 janvier et 11 avril 2022 et 14 février et 25 juillet 2023, la commune de Maslives, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400899_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier de Saint-Junien, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502410_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mars 2025 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Centre-Val

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00235_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02393_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022, 5 décembre 2022, 2 février 2023 et 7 juillet 2023, la commune de Messas, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103196_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune d'Ardon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. L, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305156_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2024 et le 18 février 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102707_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2022 et 25 octobre 2022, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00814_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

boisé classé (EBC) qui imposait le respect de la végétation existante et empêchait leur abattage Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Cellettes, représentée par Me Tissier-Lotz

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021, 4 novembre 2022 et 6 juin 2023, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202418_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle

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