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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
2ème chambre
DTA_2601083_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2026 par laquelle le préfet du Cher a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « La ruralité
Juge unique 4ème chambre
DTA_2300782_20250123
23 janvier 2025
Un mémoire en intervention produit par la SMACL Assurances SA, représentée par Me Tissier-Lotz, a été enregistré le 22 janvier 2025 postérieurement à la clôture d'instruction intervenue dans les conditions
3ème chambre
DTA_2103945_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Team Event Organisation
5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la commune de Saint-Avertin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506759_20260112
12 janvier 2026
à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’agence de l’eau Loire-Bretagne a attribué les lots
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, la commune de Vouvray, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
ORTA_2300854_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la commune de Saint-Cyr-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.
1ère chambre
DTA_2301615_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le centre hospitalier de Saint-Junien, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme F.
DTA_2102360_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 janvier et 11 avril 2022 et 14 février et 25 juillet 2023, la commune de Maslives, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DTA_2400899_20260310
ORTA_2502410_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mars 2025 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Centre-Val
DCA_22VE00235_20240125
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022, 5 décembre 2022, 2 février 2023 et 7 juillet 2023, la commune de Messas, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour :
DTA_2103196_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune d'Ardon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. L, M.
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2024 et le 18 février 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2022 et 25 octobre 2022, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la
6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
boisé classé (EBC) qui imposait le respect de la végétation existante et empêchait leur abattage Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Cellettes, représentée par Me Tissier-Lotz
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021, 4 novembre 2022 et 6 juin 2023, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête
DTA_2202418_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
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