, 3 novembre 1993), que la société Sieuzac a commandé à la société Cisatol des bandes métalliques galvanisées de 1 mètre, 1,465 mètre et 1,850 mètre ; que le bon de commande portait la mention "tolérance

d'un comportement fautif n'écarte ni l'existence de la faute, ni n'ôte au comportement son caractère fautif ; que la simple tolérance, par le propriétaire, du maintien dans les lieux de sa locataire après

Y..., alors que le refus d'un salarié de satisfaire aux mesures de sécurité constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, quelle que soit par ailleurs la tolérance que

l'aire de retournement du lotissement par un lot construit sur la desserte de la parcelle, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure ; 3 / que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance

prévue pour les seuls employeurs par l'article L. 241-6-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé par fausse application ensemble les textes précités ; alors, d'autre part, qu'une tolérance

Y... qui, non par simple tolérance l'avait laissée vivre dans les lieux avec leur enfant commun handicapé âgé de 34 ans, mais simplement en vertu d'une décision de justice s'imposant à lui; d'où il suit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Toledo épouse Bérard, domiciliée ... (17ème), en cassation

prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Attendu d'abord que la cour d'appel, ayant retenu qu'il résultait d'attestations dont elle dénomme les auteurs, que Mme X... avait un caractère peu tolérant

En statuant ainsi, après avoir constaté que le stationnement était prohibé par le règlement de copropriété et qu'il faisait l'objet d'une simple tolérance de la copropriété, la cour d'appel, qui n'a pas

Z..., connaissait l'existence d'une tolérance de passage laissée au propriétaire de l'immeuble voisin et les difficultés qu'elle pouvait engendrer ; que dès lors, en ne révélant pas, lors de la conclusion

D... par l'association Seaska, dans les limites de la tolérance fiscale dite des trois quarts, celle-ci ne voyait pas son caractère non lucratif remis en cause, de sorte que M.

bailleur avait accepté de renouveler le bail nonobstant l'existence antérieure de commandements de payer que les cinq commandements postérieurs s'étalant sur une période de huit ans démontraient la tolérance

incriminée, X... dénonce les égorgements rituels de moutons pratiqués en France par certains immigrés musulmans à l'occasion de la fête de l'Aïd el Kébir et s'en prend aux autorités publiques qui tolèrent

X... créait une ambiguïté entre les deux sociétés, en admettant même que cette pratique fût antérieurement tolérée, comme avait été toléré le fait pour M.

2002) d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave de la répétition de faits qu'il avait tolérés

X... d'avoir, de lui-même, fait bénéficier certaines entreprises d'un délai de tolérance dans le paiement de leurs cotisations et de remises de majorations au mépris des consignes qui réservaient à la

l'aide d'un motoculteur, que son état de santé lui imposait d'utiliser, qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 682 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que la tolérance

initiative, qu'il ait accepté sans équivoque la réalisation de l'ouverture de crédit ; qu'en omettant de rechercher si tel était le cas en l'espèce, bien que dès avant l'ouverture de crédit, la banque tolérât

par Mme Y... à son bureau entre mai et octobre 1988 ; alors que dans ses conclusions d'appel Mme Y... n'a pas contesté la réalité de ses appels téléphoniques personnels, se contentant d'invoquer une tolérance

différence de traitement, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin ni l'erreur même réitérée de l'employeur, ni la tolérance