à la bonne conservation des marchandises dont il a la garde, il ne peut lui être reproché, en l'absence d'instructions particulières, de ne pas avoir pris toutes dispositions pour placer plusieurs tonnes

La SCEA GRANGE DE TONNAS succombe à l'instance. Elle sera condamnée aux dépens.

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le 4 avril 1987, le jeune Hervé X..., alors âgé de 12 ans, a été grièvement blessé alors qu'il surveillait le remplissage d'une tonne

coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3 années assortie d'obligations ; "aux motifs que Tony

A... qui le conteste de façon très circonstanciée dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment

politique agricole commune (PAC), en important ou exportant, en violation des obligations légales relatives à la détention et au transfert de marchandises à l'intérieur du territoire douanier, 1 405 tonnes

d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines de tournesol ; que, selon M.

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

convenu » pour être constituées « de près de 50 000 tonnes en 2006, d'environ 55 000 tonnes et de 60 000 tonnes respectivement en 2007 et 2008 », ce dont il résulte que les meuniers allemands n'appliquaient

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si, en l'état de ses clauses apparemment contradictoires, puisqu'il faisait état à la fois d'un prix à la tonne

par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place à partir de la Hollande ; qu'en effet, les 20 tonnes

redevance pour la collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages de vacances, en fonction d'un prix à la tonne

grâce au stratagème mis en place par Serge Y..., et auquel il a adhéré, recélé les marchandises détournées par ce dernier au préjudice de la société "Approval", pour notamment avoir reçu plusieurs tonnes

La SAS LE TOLIER ne s’y est pas présenté.

Toner distribution, dont l'objet est "la distribution de matériels et consommables informatique", les sociétés Toner services nord, Toner services BDR, Toner services FR (les sociétés Toner services) et

la chambre d'accusation ne pouvait, pour déclarer les faits non établis à l'encontre d'Antonio X..., se borner à relever que Dounia Z..., amie de Manuela, à laquelle cette dernière avait déclaré que "Tony

était exposée, que la quantité d'amiante ayant transité par le port de [Localité 11] avait été négligeable au regard du volume global du trafic du port, tout en relevant qu'elle représentait 243 307 tonnes

contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord d'un véhicule d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes

de sable pollué qui avait été déposé par la société SVM sur la décharge de la société Gurdebeke, tandis que cette dernière a autorisé la société Lorban à amener sur cette décharge 25 000 tonnes par an