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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401564_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

C A, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302572_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03078_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203383_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C, représenté par Me Laurent Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, aux termes de ses conclusions : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point, un point et un point

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300086_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A D, ressortissant soudanais, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 9 janvier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301064_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme E B épouse C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202926_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

E A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203030_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

F A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501910_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502624_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501635_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203188_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

G A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300021_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602228_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentés par Me Toubale, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305287_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C D, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400004_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A F, représenté par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301572_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600037_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence prolongé du préfet opposé à ses demandes de titre de séjour et de récépissé ; 2°

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100543_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2021, Mme A B, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle

Source officielle

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