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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401564_20240422
22 avril 2024
C A, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024
ORTA_2302572_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Juge des référés
ORCA_25VE03078_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203383_20230208
8 février 2023
A C, représenté par Me Laurent Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, aux termes de ses conclusions : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point, un point et un point
Reconduite à la frontière
DTA_2300086_20230117
17 janvier 2023
A D, ressortissant soudanais, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 notifié le 9 janvier
3ème chambre
DTA_2301064_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme E B épouse C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel
DTA_2202926_20230602
2 juin 2023
E A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2203030_20221116
16 novembre 2022
F A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_2501910_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2502624_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
ORTA_2501635_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
DTA_2203188_20221116
G A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2300021_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
ORTA_2602228_20260414
14 avril 2026
B..., représentés par Me Toubale, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2305287_20240105
5 janvier 2024
C D, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités portugaises responsables
1ère chambre
DTA_2400004_20250109
9 janvier 2025
A F, représenté par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
B D, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète
ORTA_2600037_20260414
B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence prolongé du préfet opposé à ses demandes de titre de séjour et de récépissé ; 2°
DTA_2100543_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2021, Mme A B, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle
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