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1 335 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

vers 7 heures (heure à laquelle il indique être habitué à aller traire les vaches) « du bruit d'un briquet style Zippo » ; qu'un tel témoignage, fourni opportunément à quelques jours de la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214242_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01593_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2203832 du 16 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305361_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308185_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C D représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le regroupement familial en faveur de son épouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00488_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une lettre du 24 février 2026, enregistrée le même jour, Me Traore, représentant A..., déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506730_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500735_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212740_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, suivie de la production d'un mémoire le 11 octobre 2022, Mme C D A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210815_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416751_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en Mauritanie a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant A Traoré

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

, personne mise en examen, a eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après rapport de l'affaire, la chambre d'accusation a entendu les avocats de Mari Traore

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100108_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B C A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502510_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Traore demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500456_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représentés par Me Traore, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a implicitement refusé de délivrer un visa long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600494_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur sur son recours du 17 juin 2025 dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2404659_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209268_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102946_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société Axcess Sécurité, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200561_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C née B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle

Source officielle

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