CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
vers 7 heures (heure à laquelle il indique être habitué à aller traire les vaches) « du bruit d'un briquet style Zippo » ; qu'un tel témoignage, fourni opportunément à quelques jours de la décision de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214242_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1) d'annuler l'ordonnance n° 2203832 du 16 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305361_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308185_20240305
5 mars 2024
C D représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le regroupement familial en faveur de son épouse
Juge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
Par une lettre du 24 février 2026, enregistrée le même jour, Me Traore, représentant A..., déclare se désister purement et simplement de la requête.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2506730_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2500735_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2212740_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, suivie de la production d'un mémoire le 11 octobre 2022, Mme C D A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés
Président 2
DTA_2210815_20260311
11 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable
ORTA_2416751_20241104
4 novembre 2024
rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en Mauritanie a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant A Traoré
613725d1cd58014677420bf0
18 août 1998
, personne mise en examen, a eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après rapport de l'affaire, la chambre d'accusation a entendu les avocats de Mari Traore
9ème chambre
DTA_2100108_20221129
29 novembre 2022
B C A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502510_20250820
20 août 2025
A B, représenté par Me Traore demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
ORTA_2500456_20250404
4 avril 2025
A B, représentés par Me Traore, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a implicitement refusé de délivrer un visa long
ORTA_2600494_20260211
11 février 2026
C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur sur son recours du 17 juin 2025 dirigé contre la décision
DTA_2404659_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par la SAS ITRA Consulting (Me Traoré), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de
ORTA_2209268_20230414
14 avril 2023
C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102946_20230414
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, la société Axcess Sécurité, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par
ORTA_2200561_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C née B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle
Page 5 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.