de 925 000 francs que : les transferts de trésorerie ont été nécessaires pour permettre à la société SA AMIS d'honorer les engagements financiers pris à l'occasion de l'achat des actions de la SA USHA

[R] [J] à payer à la SAS Tressol Chabrier [Localité 5] la somme de 2 871 € au titre des contraventions dressées durant la période d'utilisation du véhicule par M. [R] [J] ; Condamné M.

(et) prend en trésorerie 99,99 % des encours existant à tout moment, 99,99 % des engagements hors bilan y relatifs, 100 % des provisions dotées ou à doter relativement à ces encours ou engagements, 99,99

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, M. de Monteynard, conseiller référendaire, M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tressol auto, a déclaré se désister du pourvoi.

- Laissé les dépens à la charge du Trésor public.   Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 11 juillet 2025, la Trésorerie hospitalière de [Localité 1] a interjeté appel.  

caducité du plan de conciliation résultant de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'entraîne pas l'extinction des sûretés qui garantissent le remboursement d'un nouvel apport de trésorerie

justificatif propre à exonérer le demandeur de sa responsabilité pénale n'est aucunement démontrée ; que Dominique X... entend faire reconnaître que, face au danger actuel et imminent résultant du manque de trésorerie

le 20 mars 1990, au vu du rapport annuel de vérification de la comptabilité de la SCP Dulbecco-A... huissiers de justice associés à Cannes, daté du 5 janvier 1990, laissant apparaître un solde de trésorerie

obtenu toutes précisions destinées à clarifier les relations ayant existé entre cette dernière et Roos-Alsace ; que pour ce qui est de la part des sommes versées correspondant à une avance de trésorerie

fructifier cette trésorerie, ne caractérise pas, en lui-même, l'exercice par cette société d'une activité distincte de l'activité dont découlent ces bénéfices, la trésorerie et les investissements de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'As de trèfle, société à responsabilité limitée dont le siège

B... et de Me Juilles pour la commune de Trévol. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. B....

et indirect via la SCI de Trecy, de la " SCIAF de Migellier, sise à Villeherviers (41) (cfpièce 23), - associé de la SARL Société Agricole de Trecy, sise à Villeherviers (41) (cfpièces 24A, 24B),

le bail ; Attendu que la SCI Image fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes et de la condamner à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que pour décider que la société Treval

2 / Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit du Trésor

donateurs, le trésorier principal de Toulouse a assigné les consorts X... en révocation de cette donation ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 5 mai 1999) a déclaré cet acte inopposable au Trésor

09105 N° Portalis DBVL-V-B7A- NQJV SA DIFFUSION THERMIQUE OUEST 'DTO' C/ SCP PHILIPPE DELAERE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GRAND LIEU TRÉSORERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Trebon Auto, dont le siège est

judiciaire de la société à responsabilité limitée Duvignac, puis en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de ladite société, demeurant ..., 2°/ de M. le trésorier, domicilié Trésorerie