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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2311222_20250718
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence
3ème chambre
DTA_2301368_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 février 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2432702_20250617
17 juin 2025
D B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 août 2024 portant refus d'admission
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433259_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de refus de renouvellement
11ème Chambre
DTA_2416508_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2610208_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2608261/9 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514363_20251222
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son changement de statut ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2507639_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Trugnan Battikh demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300218_20230227
27 février 2023
A B , représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 janvier 2023 de la préfète de l'Aube portant obligation de quitter sans délai le territoire français, et fixant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208104_20230228
28 février 2023
D C, représentés par Me Trugnan Battikh, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402520_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement
ORTA_2520827_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2520851_20251223
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509671_20250731
31 juillet 2025
E et à Me Trugnan Battikh. Fait à Lyon, le 31 juillet 2025. Le juge des référés, H.
ORTA_2510802_20250626
26 juin 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025, par lequel le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de
ORTA_2511611_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Trugnan Battikh demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
9ème Chambre
DTA_2510349_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516839_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
DTA_2504774_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
6ème Chambre
DTA_2504779_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans ;
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