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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101811_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A qu'il n'exercerait plus, à la rentrée de septembre, ses missions de coordonnateur de l'ULIS et l'a invité à présenter des vœux d'affectation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507290_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'assurer l'accueil de leur fils C en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2415432_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
) du 1er septembre 2024 au 31 août 2029, ainsi que les conclusions à fin d'injonction d'affectation du fils des requérants en ULIS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512330_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de justice administrative, la suspension de la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la principale du collège Denis Moustier à Gréasque a rejeté la demande d’affectation de fille B... en classe ULIS
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a8
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ... 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de la société anonyme Carrefour Ulis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbcea7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [T] [B] pour son fils [R] ; - Pour ce qui concerne la demande d'orientation en ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301901_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508223_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’enfant a intégré le dispositif ULIS depuis la rentrée scolaire 2025 au collège Aliénor d’Aquitaine de Martignas-sur-Jalle. Il bénéficie de l’accompagnement d’une AESH collective. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle indiquait également que les absences de la coordinatrice ULIS étaient dues aux épisodes épidémiques hivernaux.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600533_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... en classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) d’un collège de secteur avec aide humaine dans le délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17fd7288dcb2a01dc8e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
durée de cinq ans ; - ACCORDE le complément de 3ème catégorie du complément de l'AEEH, à Madame [Z] [J] pour sa fille [E], du 01/06/2022 pour une durée de trois ans ; - ORDONNE une orientation en ULIS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
ULICE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-françois PERICAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301290
5 novembre 2013
5 novembre 2013
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Il louait sa clientèle d'infirmier libéral à la SELARL Ulis ; il détenait environ 70 % du capital de cette société et en était co-gérant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
leur fille au collège des Pyramides, situé dans la même commune, au sein duquel était déjà scolarisé leur fils aîné et disposant d'une classe ULIS.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203316_20220819
19 août 2022
19 août 2022
l'Education nationale de la Seine-Maritime chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), en date du 31 mai 2022, leur notifiant l'inscription sur la liste d'attente ULIS
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2e0
12 avril 1995
12 avril 1995
Petite Beauce à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de l'association "Mission locale des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207841_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son fils mineur, D C E, dans une structure adaptée de type ULIS
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488629.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C en classe de 6ème et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'assurer sa scolarisation en classe de 6ème au sein du dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B saisit le tribunal d'un courrier adressé à la présidente du conseil départemental et qui mentionne avoir pour objet l'extension à une ULISS ou une SEGPA d'une aide humaine pour milieu ordinaire.
Source officiellePage 5 sur 61
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10/07/2026
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29/10/2024
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LA PLUME DE L'ANGE, GOSSELIN, Francine, ULINECZ
17/04/2024
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L'OEIL FONDANT, ULINECZ, Joséphine, Liliane, Reine-Marie
11/04/2024
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