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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
l'instruction : 03 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février prorogée au 14 Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4
21 mars 2011
21 mars 2011
l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305261_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Vaillan, pour M. A, le préfet des Alpes-Maritimes et la commune de Beausoleil n'étant ni présents, ni représentés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204047_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B et de Me Vaselin substituant Me Borten représentant la société Framatome. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Vassine, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:489198.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société SFR Fibre de lui donner accès gratuitement ainsi qu'à la société Infra-Corp
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd13f
5 mai 2022
5 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTS : Mme [M] [Z] épouse [E] née le 4 Novembre 1981 1 rue Eugène Varlin
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200264
20 mars 2025
20 mars 2025
, « le bénéfice de toute mesure de réduction ou d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ab
25 juin 1998
25 juin 1998
les actes de poursuite et d'exécution la seule validation des appels de cotisation, le tribunal a violé l'article 34 de la loi du 31 décembre 1991, ensemble l'article 2 du Code civil; alors enfin que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200158_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 5 mai 2022, Mme A B née C, représentée par Me Vaknin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
23 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleciv2
61372402cd5801467741111b
5 décembre 2002
5 décembre 2002
. ; que le 5 janvier 1996, la copie exécutoire de cet acte a été endossé au profit de la société Union des banques suisses (UBS), qui a fait procéder à des mesures d'exécution forcée au préjudice des époux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd943357cc31729e8301e22
12 mars 2020
12 mars 2020
Par décision du 27 mars 2014, la commission de recours amiable de l'Urssaf de Poitou-Charentes a validé chacun des chefs de redressement et maintenu les observations pour l'avenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403129
18 juillet 1997
18 juillet 1997
la contrainte litigieuse avait été validée, non seulement pour les cotisations définitives des années 1987 à 1989 incluse, mais encore pour les cotisations provisionnelles des années 1990 à 1991; que
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