CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

456 résultats pour « Vaccarezza »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908be

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA MCS & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal 96 98 Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle

Page 5 sur 23

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

barreau de BASTIA Monsieur Tommaso Y... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
TJ

Référés

69856cfdcdc6046d4721d25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copropriété   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonner l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alexandra X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e824

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463a

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/311 du 08/02

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039c

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Elena Y... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001453_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001454_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

légal en exercice 11-13 Rue de la Rochefoucaud 75424 PARIS représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC005881218

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vaccarella, avocat exerçant à Rome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 04 Mai 1978 à Bastia (20200) 13, rue de la Paroisse ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ece

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93064

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

née le 20 Avril 1980 à Marseille (13000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90604

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

née le 05 Mars 1965 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

né le 04 Avril 1959 à FORBACH (57600) ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU- GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA Mme D..., U..., R...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc6351

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [V] [X] épouse [B] née le 18 Février 1963 à [Localité 14] (Corse) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin GENUINI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA

Source officielle