relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vallesne par les sociétés Boraita et ITM Entreprises

Philippe Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Vannes qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de

2025 DEMANDERESSE Le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 (crée suivant Arrêté du 2 décembre 2015 venant aux droit du PRS NORD EST) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Vanessa

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de M. Z...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Secteur Province, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... de Pomègues, 13414 Marseille Cedex 20, prise en son établissement de Vannes

[C] et condamne Mme [O] à payer à la société Fides, mandataire judiciaire de la société Pharmacie Sèvres Vaneau, et à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait

X... fait grief au jugement attaqué (Vannes, 12 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande indemnitaire et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à M.

compétences requises et l'habitude de conduire le compacteur, la cour d'appel a condamné Roger Z... et Claude A..., ainsi que la société Gerland Route, à réparer intégralement les préjudices subis par Vanessa

Madame Vanessa Y... a été absente de l'entreprise de juin à octobre 2008.

et d'ailleurs non contesté par le prévenu que les salariés n'avaient reçu aucune formation particulière sur le gaz argon et ses dangers en espace confiné si ce n'est que des ordres de fermeture des vannes

conclu, le 23 février 1992, avec la Compagnie générale de location d'équipement (société CGLE), un contrat avec option d'achat en vue du financement d'un bateau qui devait être fourni par la société Vanek

Elle sollicite la condamnation de Vanessa Y... aux dépens, avec distraction au profit de son avoué.

par l'Organisme de gestion de l'école catholique Saint-Joseph de Ploermel, dont le siège est 56800 Ploermel, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vannes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet du Morbihan, dont les bureaux sont place du Général de Gaulle à Vannes