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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401455_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Brié-et-Angonnes de lui communiquer une version électronique désoccultée des grands livres de comptes des années 2022 et 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506936_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2506936 du 13 octobre 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Brie-et-Angonnes, prescrit une expertise confiée à M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505875_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Angot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504074_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505669_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402663_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Un mémoire en production de pièce présenté par la commune d'Angos a été enregistré le 31 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation respective des requérants à lui verser une
Source officielleciv1
61372206cd580146773f99fb
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403711_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406042_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a lu son rapport et entendu Me Thomas, substituant Me Angot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403889_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La commune de Brié-et-Angonnes a saisi le présent Tribunal d'une procédure au fond, sous le numéro 2305565, en cours d'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303782_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
E représentés par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Savoie refusant de leur délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304265_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Angot, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106744_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A DES [Localité 22] représentée par sa gérante [Y] [Z] immatriculée au RCS de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 19] [Adresse 30] [Localité 18] Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503924_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Angot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206226_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui communiquer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... des traits de narcissisme, psychopathie ou manipulation en lui suggérant notamment un article proposant « 8 signes pour détecter un vrai psychopathe» accompagné de photographies au caractère angoissant
Source officiellePage 5 sur 1767