Rohmer ; - et les observations de Me Conus, pour la société Galerie Félix Vercel.

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel

Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL

Un Accord d’entreprise relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel

B..., représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°/ d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de dix mois prise par le préfet de la

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :

X..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4, le Parvis de Saint-Maur, mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Vermillon, 2 / l'AGS-GARP, dont le siège est à Colombes

, la requête enregistrée le 5 mars 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME PHILIPONA ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE DE VERCEL

        Le premier grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 octobre 1983 devant le tribunal de Vercelli et qui était encore pendante

Le requérant est un ressortissant italien né en 1972 et réside à Vercelli.         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

A B, représentée par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI le concernant et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande

B..., représenté par Me Vercellone, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Philippe, la société anonyme Y..., civilement responsable, la société en nom collectif Besnier-Vercel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle,

barreau de TOULON Mme [E] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Céline VERGELONI

Jean-François X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Vercel (25530) ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PRINCIPAL RELEVE PAR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA FERME VERDELIN D'UN JUGEMENT FIXANT L'INDEMNITE

Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Ghislarengo (Vercelli).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.