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DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

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Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

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Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR

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2EME CHAMBRE

67881283c21c0e53e7909440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR

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civ1

60794dbb9ba5988459c48a54

Cassation

2 novembre 2005

de voyages ou de séjours ; Attendu que Mme X... s'est blessée en faisant une chute dans l'escalier de l'hôtel où elle était hébergée, lors d'un séjour organisé en Andorre par la société Tourisme Verney

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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105364_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a accordé à la SAS DGI un permis de construire pour

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TPX SGL JCP FOND

69d02555cdc6046d4707260b

T. Judiciaire

2 avril 2026

[H] [N] épouse [P], dernière adresse connue [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02568cdc6046d470727b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

: Monsieur [F] [H], dernière adresse connue : [Adresse 4], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02576cdc6046d470728e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

, DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

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Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201376_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 8 mars 2022, la société Hauteville, représentée par Me Vernery, demande au tribunal : 1°) A titre principal

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783180

Admin. suprême

19 juillet 1991

qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1989 par lequel le maire de Villard-Bonnot a délivré à la société "Prodim Centre Alpes" un permis de construire un supermarché au lieu dit "Le Verney

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2ème chambre

DTA_2211661_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre

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ACCO

ACCOTEXT000038865616

—

27 juin 2019

Accord portant sur le régime de travail concernant le site de Vénarey les Laumes, rattaché à l'établisement de Pouilly en Auxois

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818139

Admin. suprême

25 novembre 1992

tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1984 par lequel le ministre de l'économie et des finances l'a révoquée de ses fonctions d'agent d'administration principal du Trésor à la perception de Vénarey-les-Laumes

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