fondamentales ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'incidence de la démolition des bâtiments existants sur le terrain "Villemaud

pouvoir le décret n° 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val-de-Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-La-Seine et Paris-Villemin

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

syndicat), à la suite de malfaçons affectant l'immeuble, a assigné la SCI Marinas Ulysse IV (la SCI) ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'ultérieurement, le syndicat a également assigné l'entreprise Villemin

JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01951 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML46 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

N° RG 23/02168 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

SOGETHA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

N° RG 21/04427 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCVJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Pierre X..., demeurant à Villematier, Villemur-sur-Tarn (31340) ; les Consorts X.

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, Chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

C9 N° RG 21/04471 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7B AFFAIRE : [M], [A] C/ [B], [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7I-MGCN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

00885 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE