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95 résultats pour « Vinciguerra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff7

Appel

21 août 2024

21 août 2024

débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [L] [K] [I] né le 04 Mars 1995 à [Localité 6] Actuellement à la Clinique [9] [Adresse 7] [Localité 2] comparant assisté de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX SAS SOGEDEP Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'AGEN sous le n°303 457 915 dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE venant aux droits de l'URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] assistée de Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bcaca9bf26379030682

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[D] TP FRÈRES, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [B] [P] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c2c42a2105dbc59b51

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

STÉPHANIE PICK, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff5

Appel

21 août 2024

21 août 2024

débats et du prononcé, ENTRE : Madame [I] [F] née le 16 Juillet 1958 à [Localité 3] Actuellement à la Clinique [8] [Adresse 5] [Localité 4] comparante assistée de Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725cfdcdc6046d474fe53f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [O] né le 05 Janvier 1955 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

assistée par Me Patrick LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant SCI MIPA, demeurant [Adresse 4] assistée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT VINCIGUERA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

GIULIANI             64587/11 28/09/2011 Michele CONTE 11/11/1952 Frosinone Angelo GIULIANI        64598/11 28/09/2011 Luigi VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Julie VINCIGUERRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC003106996

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

     ailleurs ceux d'Alain Boublil et de Samir Traboulsi que pour      souligner les rapports d'amitié du premier avec      Jean-Louis Vinciguerra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

provisoire du jugement, - condamné in solidum la SA ESPACE 2 et la SNC TOUR DE MAR aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Mo XXXX..., MMM..., FFF..., avocats associés, de la SCP NOURRIT- VINCIGUERRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à VARESE      Angelo VICARIUCCI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME      Giovanna VINCIGUERRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Platani Italian Adele TAIBBI 1977 Palermo Italian Serena TROPIA 1974 Palermo Italian Lidia URSO 1976 Erice Italian Arturo VACCARI 1974 Palermo Italian Francesca VERDERAME 1976 Palermo Italian Ernesto VINCIGUERRA

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET IMMOBILIER VINCIGUERRA

SIREN 839954310TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vinciguerra Pascal Emmanuel Joseph pour une durée de 5 ans — activité d'agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerces, promotion immobilière, activité de marchand de biens, gestion immobilière,

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"EXPERCORSIMMO" ("CABINET D'EXPERTISES IMMOBILIERES "JEAN-BAPTISTE VINCIGUERRA")

SIREN 803898543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA

SIREN 529545691GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINCIGUERRA CONSTRUCTION

SIREN 894639533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE VINCIGUERRA

SIREN 840241004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

Voir →