Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

RCS de [Localité 9] sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT

IA INGEMA Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISK recherchée en qualité d’assureur de la société MENUISERIES ELVA Représentant : Maître Virginie FRENKIAN

alors qu'il récupérait son portefeuille dans son sac à dos et conteste avoir été en train de partir comme l'a indiqué le vigile.

[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité

(8) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy

[K] [R] né le 14 août 1989 à Khenifra, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

La SNC Thiboudes-Bonomées a formé un appel enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2009.

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Marcel BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me France CHAMPOUSSIN Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

La SNC Thiboudes-Bonomées a formé un appel enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2009.

Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Virgil

17204 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGXP SA PHOENIX UNION CO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ARCHITECTES FRANÇAIS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SELARL MOREL-THIBAUT

Thibaud A..., demeurant ..., 3 / Mlle Nelly F..., demeurant ..., 4 / M. Hervé Z..., demeurant ..., 5 / Mme Virginie X..., demeurant ..., 6 / Mlle Catherine Y..., demeurant ...

Thibaud, Marie-Joseph A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Louis, Joseph A..., ainsi que de M.

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