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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les observations de Me Ruffel, pour M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En qualité d’assureur CNR et TRC représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325 DEFENDEURS
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586625
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 231 - 24 N° RG 22/02166
Source officielleChambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est constant que ce mur présentait dès les années 1980 / 1990, d’importantes déformations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Syndicat SIVOM DE BOURGANEUF dont le siège social est Mairie-23400 BOURGANEUF représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Virginie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [S] (Me Virginie ROSSI) C/ ALGERIE FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
INTERNATIONAL, représenté par un de ses membres de l' APAVE NORD PICARDIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 1-6
65449c7ec71a6a83181c8be4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DBVB-V-B7E-BGADN [D] [C] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01723
10 juillet 2019
10 juillet 2019
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee193
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY
Source officielle3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
30 avril 2020
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Virginie
Source officielle16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
20 février 2020
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/02/2020 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c1e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet prise en la personne de Me Canonica, demandent au juge des
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d66d
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Viorel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juin 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement composée, les
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