B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police de

D, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la préfète du

. # Werknemer die werkzaam is aan boord van een vissersvaartuig dat onder Britse vlag vaart, en die wordt beloond door een Belgische onderneming - Arbeidsongeval aan boord van het vaartuig - Bepaling van

A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans l’arrêté du 25 septembre

A..., représenté par Me Werba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant seulement qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions contenues dans l’arrêté du 25 septembre

D A, représenté par Me Werbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfecture d'Eure-et-Loir de convoquer la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

C..., représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans

#Gewasbeschermingsmiddelen – Werkzame stof flusilazool – Opneming in bijlage I bij richtlijn 91/414/EEG – Beroep tot nietigverklaring – Gedeeltelijke nietigverklaring – Onscheidbaarheid – Niet-ontvankelijkheid

B..., représenté par Me Werba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2025 et 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Joël Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025

D B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

D B, représenté par Me Werba, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Werba demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement

C A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler son signalement dans le Système d'information Schengen ; 3°