François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

ARRET N° Société [6] TRANSPORTS C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] TRANSPORTS - [12] - Me Xavier

Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

La société ne justifie pas davantage avoir fourni au salarié des protections individuelles spécifiques contre l'inhalation de poussières d'amiante. Les collègues de M.

quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle (SCP) Thibierge, Daublon, Pone et Pecheteau, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Caisse l'Anversoise de Dépôts et Hypothèques

Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

coordination et d'ordonnancement (SCO), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Delattre, de Me Odent, avocat de la société Comptoir national d'étanchéité et d'isolation, de la SCP Boré et Xavier

les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI les Châlets du Cachemire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du département de la Savoie, de la SCP Boré, Xavier

Transmis par RPVA à : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) [5] a saisi le tribunal en contestation

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Mme L demande au tribunal de constater l'inexistence de cet arrêté ou de poser au juge judiciaire une question préjudicielle concernant sa nationalité ou bien encore d'annuler ce même arrêté.

Yves Y..., demeurant "La Poule Faisanne", ..., 2°/ de M. Robert B..., demeurant 31, George X... Olivier C...

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.