[S], la CRAMA, la société David et Goïc en qualité de liquidateur de la société GOH Bâtiment, le GAN, la société GOFC Bâtiment et la société Pereira FMZ.

Par acte d'huissier du 28 septembre 2017, les consorts [H] ont appeler la SA Gan Assurances en garantie.

Le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société GAN Assurances a adressé le 20 décembre 2023 un chèque de 44 739,25€ après déduction de la franchise contractuelle.

Yannick Pottier, demeurant La Cardinière, 19, rue de la Cardinière, 53210 Argentré, 71 / de M.

Jean-Yves A..., 28) Mme Marie-Andrée, Hélène Y..., épouse A..., demeurant tous deux zone Tokora, Hôtel F1 à Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel

BENEDETTI-[L]-GALLY-DARISCON [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience

Yannick X... - M. Bernard X... B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Septembre 2025,  Devant Madame Marie Camille BARDOU Juge rapporteur à l’audience publique du 06/11/2025 assistée de Madame Alexandra GAFFIE

GARRY en demandant au Tribunal de commerce de Pontoise de reporter au 30 juin 1996 la date de cessation des paiements de chacune des trois sociétés.

L'équité commande qu'elle soit condamnée à payer à la société Gan Assurances la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laurent SUZANNE, avocat au barreau de Tours SAS DE FILIPPIS RCS de Lyon 612 029 298 [Adresse 2]

BENEDETTI-[I]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS

[Y] est en droit de prétendre est due par les deux organismes de prévoyance qui se sont succédé, AG2R jusqu'au 31 décembre 2019, puis GAN à compter du 1er janvier 2020, que M. 

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Yannick ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE demeurant ... représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assisté de

BENEDETTI-[T]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2009) que Mme X... a acquis en 1992 d'une maison à Sartrouville au......, en indivision avec Yannick